CONDITIONS GENERALES DES CHAMBRES D'HOTES
OBJET :
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôte et yourte à LA MAISON DES PINS, 90 chemin du Bois Crottet 45700 CHEVILLON/HUILLARD.
Elles constituent le contrat de réservation entre LA MAISON DES PINS qui exploite et gère le domaine et le client pour un séjour en chambre d’hôtes et yourte. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont acquis dès la réservation.
Le meilleur accueil sera réservé aux hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
CODE DE LA CONSOMMATION
Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la Consommation. Nous sommes soumis aux article L.121.17 et suivant du code de la consommation. Pour information le droit de rétractation n’existe pas pour des prestations de services d’hébergement.
DUREE DU SEJOUR :
Le présent contrat accepté par le client est conclu pour une durée déterminée lors de la réservation. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sauf accord express du propriétaire.
NOS TARIFS :
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix en EUROS (€) , TVA non applicable selon l’article 239-B du Code Général des Impôts, par logement et par nuit, pour le nombre de personnes et les dates choisies. Les petits déjeuners sont compris dans le prix.
Les tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservation ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres non contractuels sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
LA TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est indiquée en sus du prix. Celle-ci est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public. Elle est de 0,30 centimes par personne de + 18 ans par nuitée en 2024. Et passe à 0,70 € par personne de + de 18 ans par nuitée à partir du 1er janvier 2025.
RESERVATION
Toute réservation est assortie d’une confirmation écrite faite au client (mail ou sms) ou du client. Aucune demande de réservation non validée par le client par contact téléphonique auprès du propriétaire ne sera prise en compte.
Aucune acompte n’est demandé à la réservation. Le règlement se fera au départ du client.
ANNULATION
Le propriétaire doit être informé de toute annulation par mail ou téléphone au minimum 5 jours avant la réservation sauf cas de force majeure.
Si avant le début du séjour le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par tout moyen.
MODALITES DE PAIEMENT :
Paiement en espèces, par chèque ou virement bancaire (virement instantané uniquement) :
· Chèque bancaire : banque domiciliée en France à l’ordre de LA MAISON DES PINS
· Virement bancaire (exclusivement en euros) sur le compte de LA MAISON DES PINS (RIB fourni sur demande). Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d’ordre.
ANIMAUX DE COMPAGNIE :
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
HEURE D’ARRIVEE :
L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 16h. En cas d’arrivée tardive après 19h il est nécessaire de nous contacter par téléphone au 06.13.58.32.05 pour signaler tout retard.
HEURE DE DEPART :
L’heure de départ des chambres est à 12H.
PETIT DEJEUNER :
Le petit déjeuner est servi chaque matin dans l’espace privé des hôtes ou sur la terrasse.
Il est servi entre 8H30 et 10H00.
ART DE VIVRE ET UTILISATION DES LIEUX :
Le respect d’un certain « art de vivre » est demandé à tous les clients pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.
Il est interdit de fumer dans tous les espaces fermés, chambres, yourte, espace bien-être et maison.
L’ensemble des pièces de la maison d’hôtes sont strictement non-fumeurs.
Les parties privées ne sont pas laissées à la libre disposition des clients.
Il est interdit de se restaurer dans la chambre ou la yourte. Un espace dédié avec kitchenette et table est accessible aux hôtes.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour ainsi qu’à déclarer systématiquement et assumer financièrement toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparation y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état seront réglés selon facturation et sur la base des justificatifs des frais engagés.
L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre maison et/ou sur le terrain.
LE SPA
L'accès au spa est libre et compris dans le prix de l'hébergement. Il est prévu pour 5 personnes uniquement. Il est interdit d'accès à tout enfant non accompagné d'un adulte et les enfants ne doivent en aucun cas y rester seul.
Le spa n'est pas une piscine ni une baignoire. Il doit être refermé après chaque utilisation.
LA PISCINE :
La profondeur de la piscine part de 0,80 mètres à 2 mètres au plus profond.
Elle est ouverte du 15 mai au mois d’octobre selon les conditions météorologiques.
L’accès à la piscine et ses abords sont interdits aux enfants non accompagnés.
Les propriétaires des lieux déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.
SAUNA
Le sauna n'est pas en libre accès. Il doit être réservé. Son coût est de 20 € par séance non compris dans le prix de l'hébergement.
MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE :
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt la réservation validée.
LITIGE :
Le présent contrat et ses suites est régi par le droit français et soumis aux lois françaises.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent est celui de MONTARGIS.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.